Conditions générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Elodie Benchereau met à disposition de ses utilisateurs son site internet www.le-cyclolivre-de-berlin.fr.

Le Cyclolivre est un service d’échanges de livres à Berlin, accessible aux membres du Cyclolivre par internet.

En devenant Membre du Cyclolivre, vous vous engagez à accepter pleinement et entièrement et à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d’Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur le Cyclolivre de Berlin.

Tout manquement à ces clauses contractuelles engagerait la responsabilité de l’utilisateur. Toute infraction aux présentes Conditions Générales d’Utilisation peut entraîner l’exclusion immédiate du Membre, et ce à la seule volonté du Cyclolivre de Berlin, sans mise en demeure et sans remboursement du droit d’utilisation versé. Les présentes conditions générales d’utilisation sont à jour au 25/05/2020.

Article 1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Cyclolivre » désigne le site www.le-cyclolivre-de-berlin.fr qui présente un ensemble de services ayant pour objet de favoriser l’échange de livres entre Membres.

« Utilisateur » désigne un utilisateur du service Cyclolivre valablement inscrit ou un simple visiteur du site.

« Membre » désigne un utilisateur du service Cyclolivre valablement inscrit et membre du Cyclolivre.

“Echange” désigne la transaction entre un Membre et le Cyclolivre, au cours de laquelle le premier cède la propriété d’un livre au deuxième et reçoit en échange un livre ou un crédit livre du Cyclolivre.

« Abonnement » désigne un forfait payant donnant accès à l’ensemble des services du Cyclolivre.

« Service(s) » désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Cyclolivre.

« Conditions Générales d’Utilisation » désigne le présent contrat.

Article 2. Modalités générales

2.1 La Cyclolivre a pour unique objet l’échange de livres entre un membre et le Cyclolivre. Le Cyclolivre n’est en aucun cas un revendeur de ces livres.

2.2 Le Cyclolivre diffuse un catalogue de livres d’occasion et donne aux Membres la possibilité d’échangers leurs propres livres contre des livres du catalogue du Cyclolivre.

2.3 Lors d’un Echange, le Membre reçoit un un ou plusieurs livres du Cyclolivre en échange d’un ou plusieurs de ses propres livres. Il devient propriétaire des livres reçus et le Cyclolivre devient le propriétaire des livres échangés par le Membre. Si le membre échange plus de livres qu’il n’en reçoit, il dispose alors d’un crédit livre correspondant à la différence entre le nombre de livres données et le nombre de livres reçus. Un Echange n’est donc pas une transaction commerciale, et ne revêt aucun caractère financier.

2.4 Les règles de fonctionnement des échanges sur le site du Cyclolivre sont décrites dans la rubrique F.A.Q.

Article 3. Accès et inscription aux services du Cyclolivre

3.1 Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc…) permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

3.2 Pour être Membre du site du Cyclolivre, l’Utilisateur doit être âgé(e) au minimum de 18 ans, et remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription. Il s’engage à informer le Cyclolivre sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription. Le Cyclolivre est réservé à un public de particuliers et exclut expressément tout usage professionnel de ses services sans une autorisation écrite.

3.3 Le Membre garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. 

3.4 L’adresse postale renseignée par le Membre est principalement utilisée pour la facturation et l’échange. L’adresse mail communiquée par le Membre est utilisée à des fins de communication entre le Cyclolivre et le Membre dans le cadre de l’échange de livres. Le numéro de téléphone transmis par le Membre permet au Cyclolivre de joindre le Membre lors de l’Échange. L’utilisation des données personnelles est détaillée sur la page de Politique de Confidentialité.

3.5 Lorsqu’un Utilisateur s’inscrit, il a la possibilité d’indiquer le nom d’un Membre qui le parraine. Il s’engage à avoir préalablement obtenu de cet Membre le consentement express de ce dernier au traitement de ses données par le Cyclolivre, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni au Cyclolivre ses coordonnées, un message électronique l’informant de l’inscription du Membre parrainé et du mois supplémentaire sur l’abonnement offert à cette occasion. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.

3.6 Le Membre est informé qu’il dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la souscription d’un Abonnement pour exercer son droit de rétractation. Le Membre désireux de faire valoir son droit de rétractation doit obligatoirement en exprimer la demande par email à contact @ le-cyclolivre-de-berlin.fr. À la réception de cet email, le Cyclolivre s’engage à lui rembourser le montant de l’Abonnement moins les frais Paypal ou Stripe engagés au moment du paiement de l’Abonnement et au moment du remboursement de l’Abonnement. Toutefois, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

Article.4 Obligations du Membre

4.1 Une fois Membre, l’utilisateur bénéficiera d’un accès aux Services disponibles sur le Cyclolivre. Le prix et les modalités de paiement de l’Abonnement sont accessibles lors de la présentation de ce dernier. Les modalités de paiement sont détaillées dans l’article Modalités de paiement et Tarif des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4.2 Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article « Résiliation ».

4.3 Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Membre s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4.4 Le Membre a pour obligation de :

– Ne proposer à l’échange que des livres dont il dispose la pleine et entière propriété.

– Ne pas échanger des livres obtenus dans l’illégalité et/ou qui seraient des copies illicites et/ou des contrefaçons.

– Ne proposer à l’échange que des livres qu’il a l’intention d’échanger.

– Ne proposer à l’échange que des livres répondant aux critères stipulés dans le F.A.Q, à savoir que l’ouvrage doit pouvoir être lu dans son intégralité, être écrit en français, faire partie des catégories énoncées dans le F.A.Q, ne pas avoir de pages manquantes ou déchirées.

4.5 Le Membre a pour obligations fondamentales de :

  • Prévenir le Cyclolivre dans un délai raisonnable de son éventuel retard à un rendez-vous d’Échange ou de son impossibilité de s’y rendre.
  •  Ne pas utiliser le Cyclolivre à des fins professionnelles ou commerciales.
  • Ne pas faire bénéficier un Tiers par son intermédiaire de tout ou partie des services offerts par le site pochetroc.fr.
  • Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4.6 Tout personne inscrite sur pochetroc ou abonnée aux services de pochetroc certifie par ailleurs agir à titre personnel et n’être mandatée par aucune organisation publique ou privée ni par une quelconque personne morale.

4.7 L’utilisateur s’engage à utiliser les courriels émanant du Cyclolivre exclusivement dans le cadre de l’utilisation du service. En particulier l’Utilisateur ne pourra se prévaloir de la teneur d’une réponse apportée par email à une ou plusieurs questions qu’il aurait adressées aux services du Cyclolivre.

4.8 Le manquement aux obligations fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l’article « Résiliation », en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces obligations fondamentales, BookOtroc pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.

Article.5 Modalités de paiement et Tarif

5.1 L’utilisation des Services proposés par le Cyclolivre fait l’objet d’un abonnement annuel de 14,90 euros TTC (toutes taxes comprises).

5.2 Le paiement de l’abonnement annuel s’effectue de manière sécurisée en liquide lors du premier Échange, via Stripe (paiement avec une carte bancaire) ou Paypal (paiement avec un compte Paypal ou une carte bancaire). 

5.3 L’acquisition d’un Abonnement sur le compte du Membre est simultanée à partir de la validation de la transaction par mail de confirmation.

5.4 La durée de l’abonnement est de 12 mois. Cette durée peut être allongée d’un mois si le Membre fait partie des 100 premiers Membres du Cyclolivre et/ou à chaque fois qu’une personne qu’il parraine devient Membre du Cyclolivre, et/ou s’il inscrit le nom d’un Membre comme parrain. 

5.5 Le renouvellement de l’abonnement annuel n’est pas automatique. Le Membre reçoit un email un mois avant l’expiration de son abonnement et est libre de renouveler ou non son abonnement. 

Article.6 Données nominatives

6.1 Les informations collectées par le site Le cyclolivre de Berlin sont nécessaires à la gestion des comptes Membres pour le traitement des échanges. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour l’exercer, envoyez un courrier électronique à contact @ le-cyclolivre-deberlin.fr.

6.2 Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons les données personnelles que vous nous fournissez, ainsi que vos droits concernant ces données.

6.3 Le Membre s’oblige à communiquer et tenir à jour son adresse mail sur le Cyclolivre. De ce fait aucun Membrene pourra se prévaloir de quelque préjudice résultant du fait qu’il ait communiqué aux services du Cyclolivre une adresse mail erronée, invalide ou inaccessible, que cette inaccessibilité soit temporaire ou permanente, qu’elle résulte de problèmes techniques ou de décisions imputables au mailer utilisé par le Cyclolivre ou qu’elle résulte d’une volonté delibérée du Membre lui-même.

6.4 Le Membre s’engage à informer le Cyclolivre sans délai de toute modification concernant sa situation, son adresse e-mail ou ses coordonnées postales.

6.5 Le Cyclolivre ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre les Utilisateurs du Cyclolivre , ni de tout dommage causé par l’utilisation de ces informations.

Article.7 Propriété intellectuelle

7.1 Le logo, les graphismes, les photographies et les textes du site du Cyclolivre sont la propriété intellectuelle du site Le cyclolivre de Berlin et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse du site le cyclolivre de Berlin, sous peine de poursuites judiciaires.

7.2 Les droits d’utilisation offerts par le Cyclolivre au Membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’Abonnement. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l’autorisation du Cyclolivre.

7.3 Le Membre s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages duCyclolivre, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Le Cyclolivre de Berlin.

Article 8. Responsabilité et garantie

8.1 Le Cyclolivre s’engage à réaliser tous les efforts nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du site du Cyclolivre  

8.2 Le Cyclolivre ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de son utilisateur du fait de l’usage du Cyclolivre.

8.3 Le Cyclolivre ne peut garantir la disponibilité de son site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité du Cyclolivre ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

8.4 Le Membre reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur internet.

8.5 Le Cyclolivre ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation.

8.6 Le Cyclolivre n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site le-cyclolivre-deberlin.fr imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau internet, et pour toute autre raison extérieure 

8.7 Le Cyclolivre se réserve la possibilité de rendre ses Services momentanément inaccessibles, pour quelque cause que ce soit, notamment afin de réaliser des travaux de maintenance, sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité pour quelque cause que ce soit et de quelque nature que ce soit. Le Cyclolivre informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

8.8.Le Cyclolivre s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en place toutes les procédures permettant de limiter les risques liés aux intrusions, piratages, ou à l’insertion de virus sur son serveur et/ou sur le site du Cyclolivre, et de sécuriser au maximum le contenu du site, notamment en termes de confidentialité et d’intégrité.

8.9 Le Cyclolivre informera ses Membres dans un délai raisonnable des dates auxquels les échanges ne peuvent avoir lieu. 

8.10 Le Cyclolivre ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par le Cyclolivre intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles du Cyclolivre, ayant causé au Membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera au Cyclolivre de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Le Cyclolivre ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le Membre en est à l’origine ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

8.11 Dans le cas où la responsabilité du Cyclolivre serait recherchée à raison d’un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions Générales d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir le Cyclolivre contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre.

Article 9 : Force majeure

9.1 Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à trois mois, le contrat sera résilié automatiquement.

9.2 De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit : – les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateurs, blocages des télécommunications, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du contrat.

Article 10. Résiliation

10.1 Chaque Membre peut mettre fin à son inscription au site Le cyclolivre de Berlin, à tout moment, en envoyant un mail à contact @ le-cyclolivre-de-berlin.fr. Cette demande ne permet pas de procéder à un quelconque remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’Abonnement du Membre ou du nombre de crédit livre dont disposait le Membre.

10.2 Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, le Cyclolivre se donne le droit de résilier le compte du Membre 7 jours après l’envoi au Membre d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation resté infructueux.

10.3 Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Le Cyclolivre au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par le Cyclolivre ou ces derniers du fait de tels manquements.

10.4 Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

10.5 Dans le cas où le Cyclolivre mettrait fin à ses activités, le Membre recevra un remboursement au prorata par mois non utilisés de son Abonnement. La durée d’Abonnement prise en compte sera de 12 mois. Cela signifie que pour un membre ayant reçu un mois supplémentaire sur son abonnement parce qu’il fait partie des 100 premiers membres et/ou grâce au système de parrainage, la durée de l’abonnement prise en compte sera de 12 mois, sans prendre en compte les mois supplémentaires offerts lors des différentes opérations citées précédemments. Le Membre pourra convertir le remboursement en livres provenant du catalogue du Cyclolivre (un livre équivalant à 5 euros de remboursement).

Article 11. Convention entre le Membre et le Cyclolivre

11.1 Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et le Cyclolivre. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations du Cyclolivre et du Membre relatifs à leur objet.

11.2 Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

11.3 Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

11.4 Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres continueront à s’appliquer.

Article 12. Modifications du Cyclolivre ou des Conditions d'utilisation

12.1 Le Cyclolivre pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site du Cyclolivre. Les modifications entreront en vigueur 7 jours après leur mise en ligne sur le site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.

12.2 Le Cyclolivre se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site du Cyclolivre.

Article 13. Droit applicable, attribution de juridiction

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit allemand.